Rôle

Le rôle du Cabinet du juge militaire en chef est:

  • d'administrer l'affectation de juges militaires pour présider des cours martiales et remplir d'autres fonctions judiciaires en vertu de la Loi sur la défense nationale;
  • d'administrer la convocation des cours martiales, la nomination des membres des cours martiales générales et disciplinaires et la prestation de services de sténographie judiciaire et de transcription des débats de cours martiales et autres audiences judiciaires;
  • les juges militaires peuvent, avec l’agrément du juge militaire en chef, être nommés pour agir à titre de commission d’enquête.
 

L'administrateur des cours martiales qui agit sous la supervision générale du juge militaire en chef, convoque les cours martiales en rapport avec les accusations portées par le directeur des poursuites militaires. L'administrateur des cours martiales nomme les membres des comités des cours martiales générales et disciplinaires.

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