Cours martiales à venir
Cours martiales à venir par date ou par province.
Filter directory
Date | Ville, province | Titre et type | Chefs d'accusation |
---|---|---|---|
27 mars 2024 |
Gatineau, Québec | Daniel-Awong S.(Caporal), R. c. Requête. |
Langue de l’audition: Anglais. Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, extorsion (art. 346 C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle causant des lésions corporelles (art. 271 C. cr.). Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, voies de fait armées (art. 267 C. cr.). Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, séquestration (art. 279(2) C. cr.). Chef d’accusation 5 : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1 C. cr.). Chef d’accusation 6 : Art. 130 LDN, vol (art. 334 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
28 mars 2024 |
Gatineau, Québec | Jacques V.M.S. (Majore), R. c. Requête. |
Langue de l’audition: Français. Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, avoir commis une fraude (art. 380(1) C. cr.). Chefs d'accusation 2, 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel signé de sa main. Chef d'accusation 4 : Art. 129 LDN, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chefs d'accusation 5, 6 : Art. 117f) LDN, acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
8 avril 2024 |
Greenwood, Nouvelle-Écosse | Benoit A.J. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, vol (art. 334a) C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 116a) LDN, a endommagé un bien public. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
9 avril 2024 |
Petawawa, Ontario | Delarosbil R.W.P. (Artilleur), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 267 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
13 avril 2024 |
Gatineau, Québec | Riley S.M. (Maître de 1re classe), R. c. Requête |
Langue de l’audition: Anglais. Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution des objets volés, ou d’en avoir la responsabilité. Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 130 LDN, emploi, possession ou trafic d’un document contrefait (art. 368 C. cr.). Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, abus de confiance par un fonctionnaire public (art. 122 C. cr.). Chef d’accusation 5 : Art. 124 LDN, a exécuté avec négligence une tâche militaire. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
15 avril 2024 |
Montréal, Québec | Jacques V.M.S. (Majore), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès : Français Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, avoir commis une fraude (art. 380(1) C. cr.). Chefs d'accusation 2, 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel signé de sa main. Chef d'accusation 4 : Art. 129 LDN, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chefs d'accusation 5, 6 : Art. 117f) LDN, acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale. Chef d’accusation 4 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
23 avril 2024 |
Gatineau, Québec | Hastings R.S. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente. |
Langue de l’audition: Français. Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, fraude (art. 380 C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
6 mai 2024 |
Victoria, Colombie-Britannique | Hajrizaj F. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution de l’objet volé ou d’en avoir la responsabilité. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
6 mai 2024 |
Victoria, Colombie-Britannique | Riley S.M. (Maître de 1re classe), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution des objets volés, ou d’en avoir la responsabilité. Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 130 LDN, emploi, possession ou trafic d’un document contrefait (art. 368 C. cr.). Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, abus de confiance par un fonctionnaire public (art. 122 C. cr.). Chef d’accusation 5 : Art. 124 LDN, a exécuté avec négligence une tâche militaire. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
9 mai 2024 |
Denwood, Alberta | Khan L.I. (Soldat), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 86 LDN, s’est battu avec une personne justiciable du code de discipline militaire. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
27 mai 2024 |
Greenwood, Nouvelle-Écosse | Benoit A.J. (Caporal), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, vol (art. 334b) C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
28 mai 2024 |
Kingston, Ontario | MacIsaac S.M. (Adjudant), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait causant des lésions corporelles (art. 267b) C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
3 juin 2024 |
Thunder Bay, Ontario | Pero M.J. (Lieutenant), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, possession d’une substance inscrite à l’annexe III (paragraphe 4(1) LRCDAS). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
5 juin 2024 |
Winnipeg, Manitoba | Anderson J.A.J. (Adjudant-maître), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, possession dans un lieu non autorisé (art. 93 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
17 juin 2024 |
Greenwood, Nouvelle-Écosse | Benoit A.J. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, vol (art. 334a) C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
17 juin 2024 |
Halifax, Nouvelle-Écosse | Munro R.M. (Capitaine), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès: Anglais Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
15 juillet 2024 |
Oromocto, Nouveau-Brunswick | Cobby B.J. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 86 LDN, s’est battu avec une personne justiciable du code de discipline militaire. Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
15 juillet 2024 |
Edmonton, Alberta | Loughlin T.E. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 95 LDN, a frappé une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
9 septembre 2024 |
Geilenkirchen, Allemagne | Allison D.E. (Monsieur), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, a conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire était affaiblie (art. 320.14(1)a) C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
Détails de la page
- Date de modification :