Cours martiales à venir

Cours martiales à venir par date ou par province.  

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Date Ville, province Titre et type Chefs d'accusation

27 mars 2024

Gatineau, Québec

Daniel-Awong S.(Caporal), R. c.

Requête.

Langue de l’audition: Anglais.

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, extorsion (art. 346 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle causant des lésions corporelles (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, voies de fait armées (art. 267 C. cr.).

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, séquestration (art. 279(2) C. cr.).

Chef d’accusation 5 : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1 C. cr.).

Chef d’accusation 6 : Art. 130 LDN, vol (art. 334 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

28 mars 2024

Gatineau, Québec

Jacques V.M.S. (Majore), R. c.

Requête.

Langue de l’audition: Français.

Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, avoir commis une fraude (art. 380(1) C. cr.).

Chefs d'accusation 2, 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel signé de sa main.

Chef d'accusation 4 : Art. 129 LDN, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chefs d'accusation 5, 6 : Art. 117f) LDN, acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

8 avril 2024

Greenwood, Nouvelle-Écosse

Benoit A.J. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, vol (art. 334a) C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 116a) LDN, a endommagé un bien public.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

9 avril 2024

Petawawa, Ontario

Delarosbil R.W.P. (Artilleur), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 267 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

13 avril 2024

Gatineau, Québec

Riley S.M. (Maître de 1re classe), R. c.

Requête

Langue de l’audition: Anglais.

Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution des objets volés, ou d’en avoir la responsabilité.

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 130 LDN, emploi, possession ou trafic d’un document contrefait (art. 368 C. cr.).

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, abus de confiance par un fonctionnaire public (art. 122 C. cr.).

Chef d’accusation 5 : Art. 124 LDN, a exécuté avec négligence une tâche militaire.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

15 avril 2024

Montréal, Québec

Jacques V.M.S. (Majore), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Français

Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, avoir commis une fraude (art. 380(1) C. cr.).

Chefs d'accusation 2, 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel signé de sa main.

Chef d'accusation 4 : Art. 129 LDN, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chefs d'accusation 5, 6 : Art. 117f) LDN, acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

Chef d’accusation 4 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

23 avril 2024

Gatineau, Québec

Hastings R.S. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente.

Langue de l’audition: Français.

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, fraude (art. 380 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

6 mai 2024

Victoria, Colombie-Britannique

Hajrizaj F. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution de l’objet volé ou d’en avoir la responsabilité.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

6 mai 2024

Victoria, Colombie-Britannique

Riley S.M. (Maître de 1re classe), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution des objets volés, ou d’en avoir la responsabilité.

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 130 LDN, emploi, possession ou trafic d’un document contrefait (art. 368 C. cr.).

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, abus de confiance par un fonctionnaire public (art. 122 C. cr.).

Chef d’accusation 5 : Art. 124 LDN, a exécuté avec négligence une tâche militaire.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

9 mai 2024

Denwood, Alberta

Khan L.I. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 86 LDN, s’est battu avec une personne justiciable du code de discipline militaire.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

27 mai 2024

Greenwood, Nouvelle-Écosse

Benoit A.J. (Caporal), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, vol (art. 334b) C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

28 mai 2024

Kingston, Ontario

MacIsaac S.M. (Adjudant), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait causant des lésions corporelles (art. 267b) C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

3 juin 2024

Thunder Bay, Ontario

Pero M.J. (Lieutenant), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, possession d’une substance inscrite à l’annexe III (paragraphe 4(1) LRCDAS).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

5 juin 2024

Winnipeg, Manitoba

Anderson J.A.J. (Adjudant-maître), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, possession dans un lieu non autorisé (art. 93 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

17 juin 2024

Greenwood, Nouvelle-Écosse

Benoit A.J. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, vol (art. 334a) C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

17 juin 2024

Halifax, Nouvelle-Écosse

Munro R.M. (Capitaine), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès: Anglais

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

15 juillet 2024

Oromocto, Nouveau-Brunswick

Cobby B.J. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 86 LDN, s’est battu avec une personne justiciable du code de discipline militaire.

Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

15 juillet 2024

Edmonton, Alberta

Loughlin T.E. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 95 LDN, a frappé une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

9 septembre 2024

Geilenkirchen, Allemagne

Allison D.E. (Monsieur), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, a conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire était affaiblie (art. 320.14(1)a) C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

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