Cours martiales à venir

Par date

Cours martiales par date

Novembre 2017

DateLocationTitreTypeActes d’accusation
27 novembre  St. John's  Williams M.B. (Sergent), R. c. Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son emploi lui était subordonnée.

Chef d’accusation 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

 Décembre 2017 

DateLocatonTitreTypeActes d’accusation
4 décembre Courcelette Thibault A.J.R. (Caporal), R.c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1: Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr).

4 décembre Victoria Mensah N.K. (Capitaine de frégate), R. c. Cour martiale permanente

Chef d'accusation 1: Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chefs d'accusation 2, 3: Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

4 décembre Gatineau Grant T.L. (Adjudant), R. c. Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 3 : Art. 97 LDN, ivresse

Chef d’accusation 4 : Art. 86 LDN, a adressé des propos provocateurs à un justiciable du code de discipline militaire, tendant ainsi à créer une querelle.

11 décembre Courcelette Obele Ngoudni F. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

12 décembre Greenwood

Covyeow L.M. (Sergent), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

15 décembre Kingston

Baluyot X. (Élève-officier), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 86 LDN, s’est battu avec une personne justiciable du code de discipline militaire.

Janvier 2018

DateLocatonTitreTypeActes d’accusation
8 janvier Halifax Smith M. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, trafic (art. 5(1) LRCDAS).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, possession en vue du trafic (art. 5(2) LRCDAS).

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, possession (art. 4(1) LRCDAS).

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, a entreposé une arme à feu en contravention aux règlements individuels mis en application concernant l’entreposage, l’exposition, le transport et la manipulation d’armes à feu (art. 86(2) Cr. C.).

15 janvier Charlottetown Bannister T.J. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chefs d’accusation 5, 6, 7, 9 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 8 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

15 janvier Borden Gibbons C.C. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Février 2018

DateLocatonTitreTypeActes d’accusation
1 février  Shilo Gobin R.J. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

5 février Kingston Parent D.W.F. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1(1)a) C. cr.).

Mars 2018

DateLocatonTitreTypeActes d’accusation
7 mars Halifax Cooper D.T. (Matelot-chef), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade ou emploi lui était subordonnée.

Avril 2018

DateLocatonTitreTypeActes d’accusation
16 avril Oromocto Hansen B.D. (Sergent), R. c.  Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, accès à la pornographie juvénile (art. 163.1(4.1) C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Mai 2018

DateLocatonTitreTypeActes d’accusation
         

Juin 2018

DateLocatonTitreTypeActes d’accusation
4 juin  Edmonton Nordstrom S.J. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

18 juin Halifax MacIntyre K.J. (Sergent), R. c. Cour martiale générale Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

 

Par province

Cours martiales par province

Alberta

DateLocationTitreType Actes d’accusation
4 juin 2018 Edmonton Nordstrom S.J. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Colombie-Britannique

DateLocationTitreType Actes d’accusation
4 décembre 2017 Victoria Mensah N.K. (Capitaine de frégate), R. c. Cour martiale permanente

Chef d'accusation 1: Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chefs d'accusation 2, 3: Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline

Île-du-Prince-Édouard

DateLocationTitreType Actes d’accusation
15 janvier 2018 Charlottetown Bannister T.J. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chefs d’accusation 5, 6, 7, 9 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 8 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Manitoba

DateLocationTitreType Actes d’accusation
1 février 2018 Shilo Gobin R.J. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Nouveau-Brunswick

DateLocationTitreType Actes d’accusation
16 avril 2018 Oromocto Hansen B.D. (Sergent), R. c. Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, accès à la pornographie juvénile (art. 163.1(4.1) C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Nouvelle-Écosse

DateLocationTitreType Actes d’accusation
12 décembre 2017 Greenwood Covyeow L.M. (Sergent), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

8 janvier 2018 Halifax Smith M. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, trafic (art. 5(1) LRCDAS).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, possession en vue du trafic (art. 5(2) LRCDAS).

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, possession (art. 4(1) LRCDAS).

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, a entreposé une arme à feu en contravention aux règlements individuels mis en application concernant l’entreposage, l’exposition, le transport et la manipulation d’armes à feu (art. 86(2) Cr. C.).

7 mars 2018 Halifax Cooper D.T. (Matelot-chef), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade ou emploi lui était subordonnée.

18 juin 2018 Halifax MacIntyre K.J. (Sergent), R. c. Cour martiale générale Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

 Ontario

DateLocationTitreType Actes d’accusation
15 décembre 2017 Kingston Baluyot X. (Élève-officier), R. c. Cour martiale permanente Chef d’accusation 1 : Art. 86 LDN, s’est battu avec une personne justiciable du code de discipline militaire.
15 janvier 2018 Borden 

Gibbons C.C. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

5 février 2018 Kingston Parent D.W.F. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1(1)a) C. cr.).

Québec 

DateLocationTitreTypeActes d’accusation
4 décembre 2017 Courcelette Thibault A.J.R. (Caporal), R.c. Cour martiale permanente Chef d'accusation 1: Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
4 décembre 2017 Gatineau Grant T.L. (Adjudant), R. c. Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 3 : Art. 97 LDN, ivresse

Chef d’accusation 4 : Art. 86 LDN, a adressé des propos provocateurs à un justiciable du code de discipline militaire, tendant ainsi à créer une querelle.

11 décembre 2017 Courcelette Obele Ngoudni F. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Terre-Neuve-et-Labrador 

DateLocationTitreTypeActes d’accusation
27 novembre 2017 St. John's Williams M.B. (Sergent), R. c. Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son emploi lui était subordonnée.

Chef d’accusation 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

 

 

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